Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Studio Belle Harmonie

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Studio Belle Harmonie, exploitant un studio de beauté, situé au 12 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale utilisant ses services (ci-après le « Client »).

En réservant un rendez-vous, en achetant une prestation ou en utilisant les services de Studio Belle Harmonie, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Studio Belle Harmonie fournit ses prestations de soins esthétiques et de beauté. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés en salon, sur rendez-vous, ainsi qu’à toute réservation effectuée par téléphone, e-mail, ou tout autre moyen mis à disposition par le Prestataire.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Si le Client est mineur, la prestation ne peut être réalisée qu’avec l’accord préalable et écrit d’un représentant légal, et sous réserve de l’acceptation du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation ou prestation en cas de comportement inapproprié, de non-respect des présentes CGV/CGU, ou si les conditions de sécurité, d’hygiène ou de santé ne sont pas réunies.

2. Étendue des services

Studio Belle Harmonie propose notamment les prestations suivantes :

• Soin du visage personnalisé
• Manucure et pose de vernis semi-permanent
• Pédicure esthétique
• Épilation à la cire
• Maquillage de jour et soirée
• Rehaussement de cils
• Massage relaxant du visage

Les prestations sont réalisées selon les protocoles professionnels du Prestataire, avec des produits adaptés et dans le respect des règles d’hygiène applicables. Les descriptions, durées et tarifs communiqués sur place, par téléphone, par e-mail ou via tout support de communication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les besoins du Client, l’état de la peau, des ongles ou des cils, ou toute autre considération technique ou esthétique.

Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation si l’état de santé du Client, une contre-indication, un risque allergique, une lésion cutanée, une infection, ou toute autre situation rend la prestation inadaptée ou dangereuse.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation et avant la réalisation de la prestation ;
• informer le Prestataire de toute allergie, sensibilité, traitement médical, grossesse, pathologie, lésion, infection ou contre-indication susceptible d’affecter la prestation ;
• respecter les horaires de rendez-vous et prévenir en cas de retard ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et les locaux ;
• respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et les recommandations post-prestation ;
• ne pas solliciter de prestation incompatible avec son état de santé ou avec les recommandations du Prestataire.

Le Client reconnaît que certaines prestations esthétiques peuvent entraîner des réactions individuelles imprévisibles (rougeurs, sensibilités, irritations, allergies, inconfort temporaire). Il appartient au Client de signaler tout antécédent pertinent avant la prestation.

Le Client est responsable de ses effets personnels. Studio Belle Harmonie ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels apportés dans l’établissement, sauf faute prouvée du Prestataire dans les limites légales applicables.

4. Conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la prestation, selon les modalités précisées par le Prestataire.

Le paiement s’effectue comptant à la fin de la prestation, sauf accord préalable contraire. Le Prestataire peut accepter plusieurs moyens de paiement, notamment carte bancaire, espèces ou tout autre moyen indiqué sur place. Le Prestataire se réserve le droit de demander un acompte ou une préautorisation pour certaines prestations, notamment en cas de réservation de créneau long, de prestation spécifique ou de forte demande.

En cas d’acompte :

• l’acompte confirme la réservation ;
• il peut être conservé en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, dans les conditions prévues à l’article 5, sous réserve du droit applicable ;
• il est imputé sur le prix total de la prestation réalisée.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, l’application des intérêts et pénalités légalement applicables, sans préjudice du droit du Prestataire de refuser de nouvelles réservations.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant Studio Belle Harmonie dans un délai raisonnable. Sauf disposition particulière communiquée lors de la réservation, toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation tardive, de report tardif ou de non-présentation du Client, le Prestataire se réserve le droit de conserver l’acompte versé, dans la limite autorisée par la loi et sous réserve de la qualification juridique de celui-ci.

Aucun remboursement n’est dû pour une prestation déjà réalisée, sauf défaut de conformité avéré ou faute du Prestataire dûment établie. Les prestations commencées sont dues en totalité, sauf accord exceptionnel du Prestataire ou disposition légale impérative contraire.

En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation du fait du Prestataire, le Client pourra, selon les cas, bénéficier d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée.

Les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou personnalisés pour une prestation ne peuvent en principe être repris ni remboursés, sauf vice caché, non-conformité ou obligation légale contraire.

6. Limitation de responsabilité

Studio Belle Harmonie est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Le Prestataire met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour assurer des prestations de qualité, dans le respect des règles professionnelles, d’hygiène et de sécurité.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes, incomplètes ou dissimulées fournies par le Client ;
• de réaction allergique ou d’intolérance non signalée par le Client ;
• de non-respect des consignes d’entretien ou de suivi post-prestation ;
• d’usure normale ou de détérioration liée à la nature des prestations ;
• de force majeure au sens de l’article 9 ;
• de dommage indirect, perte de chance, préjudice commercial ou immatériel, dans les limites autorisées par la loi.

Rien dans les présentes CGV/CGU n’exclut ou ne limite la responsabilité de Studio Belle Harmonie en cas de faute lourde, dolosive, ou de responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en droit français.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur les supports de communication de Studio Belle Harmonie, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logos, chartes graphiques, contenus promotionnels, et plus généralement tous les éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les photographies ou vidéos prises dans l’établissement par le Prestataire à des fins promotionnelles ne pourront être utilisées qu’avec le consentement préalable du Client lorsque son image est identifiable, conformément au droit applicable à l’image et à la vie privée.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Studio Belle Harmonie collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la relation client, de la facturation, du suivi des prestations et, le cas échéant, de la communication commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, coordonnées, historique de rendez-vous, préférences de prestation, informations nécessaires à l’exécution du service, et, le cas échéant, informations de santé strictement nécessaires à l’évaluation des contre-indications, dans le respect des principes de minimisation et de confidentialité.

Le Client dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque applicable ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Studio Belle Harmonie à l’adresse suivante : [email protected].

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, panne majeure, interruption des réseaux de communication ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution amiable, telle qu’un report, un avoir ou l’annulation de la prestation concernée.

10. Modification des conditions

Studio Belle Harmonie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de la réglementation applicable ou de ses pratiques commerciales.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat de la prestation. Les modifications n’affectent pas les prestations déjà réservées, sauf accord exprès du Client ou obligation légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Studio Belle Harmonie afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur, après démarche préalable écrite auprès du Prestataire.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le Client peut contacter :

• Studio Belle Harmonie
• Adresse : 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV/CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureraient pleinement valables et applicables.

La clause déclarée nulle, illégale ou inapplicable sera, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et conforme au droit applicable.

En acceptant les présentes CGV/CGU, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessus.